Etat des fonds
Savigny-sur-Braye
Cotes extrêmes : 4 U 58/1 à 63, série W | Dates extrêmes : an IX-1966 |
Présentation
Savigny-sur-BrayeDescription du contenu
Civil.- Minutes des audiences (an IX-1939 ; 1940-1966) : 4 U 58/1 à 62 ; 1490 W 18 à 21. Dossiers civils échantillonnés (1953-1960) : 1438 W 56 à 60.
Tribunal de simple police.- Minutes des jugements (1827-1939 ; 1940-1966) : 4 U 59/1 à 9 ; 1490 W 145.
Déclarations de sociétés (1919-1935) : 4 U 60/1 à 2.